Comment faire affaires avec la municipalité

Procédures générales d’approvisionnement

Valeur monétaire (taxes incluses)  et procédures générales*

De 0 à 9 999 $ Octroi de gré à gré. Attribution par la direction générale de l’approvisionnement

De 10 000 $ à 49 999,99 $ Octroi de gré à gré à la suite d’une demande de prix formelle auprès d’au moins trois fournisseurs, si le marché le permet. Attribution par une résolution.

De 50 000 $ à 101 099 $ Appel d’offres sur invitation faite auprès d’au moins trois fournisseurs, si le marché le permet. Adjudication par résolution en séance publique.

101 100 $ et plus  Appel d’offres public Parution sur le site SEAO, et sur le site internet de la municipalité. Adjudication par résolution en séance publique.

*sous réserve des exceptions prévues à la Politique d’approvisionnement, au Règlement no 562 sur la gestion contractuelle ou à la Loi sur les cités et villes.